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CFDEV informatique – Cyril Frausti
Status: EI – Siret: 800 142 911 00018
Activité: Programmation Informatique – APE 6201Z
Catégorie:     Développement informatique
Siège social:    Chemin de villemus – 04100 MANOSQUE

Conception du site internet
https://www.cfdev.fr – contact@cfdev.fr

Responsable publication : cfdev – contact@cfdev.fr

Herbergement du site internet :
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du sitemcercle-facturation.com est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant au présent site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans aucune réserve, ces conditions générales d’utilisation ainsi que l’utilisation des cookies dans le cadre prévu. Pour en savoir plus sur les cookies visitez cette page.

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Description des services fournis

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Gestion des données personnelles

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Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

– Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet mcercle-facturation.com.
– L’entreprise cfdev représenté par Cyril Frausti se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Nature des produits commercialisés

– Les produits vendus sont des contenus numériques essentiellement.

Article 2bis : Disponibilité des produits

– Les produits sont disponibles sur le site Internet. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail immédiatement après l’achat.
– A la suite de toute commande, l’utilisateur s’engage à honorer tous ses paiements sans exception aucune. Toute somme non honorée pourra faire l’objet d’une suppression de commande et voir une suppression du compte utilisateur.

Article 3 : Prix

– La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

– Vous pouvez effectuer le règlement par Paypal soit par votre compte Paypal oubien directement en Carte Bancaire. Le paiement est sécurisé.
– Vous pouvez Payer par chèque bancaire ou Virement bancaire, cependant la commande ne sera pas validée tant que les fonds ne seront pas reçus par cfdev.

Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison

– Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à une zone membre.

Article 6 : Responsabilité

– Cyril Frausti ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services de paiements ou groupe assurant la télécommunications, ou en cas d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre…
– L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects (dont dommages ou frais) qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus et/ou du site.

Article 7 : Droit de rétractation / Retour de produits

– Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit numérique.
– cfdev ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique.

 

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